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Une priorité : l’Emploi !

 

mercredi 10 juin 2015, par Gwendal Rouillard.

Le Président de la République se mobilise pour l’Emploi depuis 2012. L’allègement du coût du travail, le CICE, le Pacte de Responsabilité et de solidarité sont autant de mesures importantes qui permettent un soutien aux entreprises afin qu’elles puissent investir et embaucher. Mais nous l’avons constaté, cela ne suffit pas. C’est pourquoi, le Gouvernement a annoncé hier matin, des mesures nouvelles pour l’emploi des TPE et des PME, acteurs essentielsde l’activité économique de notre pays.

Les mesures annoncées ont pour but de lever les freins, les incertitudes et de simplifier la vie des TPE et PME. C’est en combinant ces objectifs que les embauches pourront être favorisées.

Les mesures annoncées sont au nombre de 18 (cf. document joint). Voici les plus emblématiques :

1. La mise en place d’une aide à la 1ère embauche : Elle s’appliquera à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. Le dispositif fera l’objet d’une demande simplifiée. L’aide sera de 4 000 euros sur 2 ans, avec un premier versement de 2 000 euros dès la fin de la période d’essai. Le versement sera effectué par l’Agence de services et de paiement (ASP).

2. Autoriser 2 renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim : Il sera possible de renouveler deux fois au lieu d’une seule le CDD ou le contrat d’intérim du salarié dès lors qu’est respectée la durée totale maximale de recours. La durée totale des trois CDD ne pourra toujours pas excéder : 18 mois pour le droit commun ; 9 mois en cas de travaux urgents par mesure de sécurité ou en cas d’attente de l’entrée en service d’un salarié sous CDI ; 24 mois pour les contrats exécutés à l’étranger

3. Simplifier et réduire les effets de seuil : Au cours des trois prochaines années, les recrutements des entreprises jusqu’à 50 salariés inclus ne déclencheront pas de prélèvements fiscaux et sociaux supplémentaires au titre d’un franchissement de seuil. L’effet des seuils d’effectifs constatés d’ici fin 2018 sera « gelé » pendant les trois années suivant leur franchissement.
[1] En outre, et de manière pérenne, tous les seuils de 9 et 10 salariés (notamment formation professionnelle et versement transport) seront relevés à 11 salariés.
[1] Enfin, les méthodes de calcul des seuils seront simplifiées et, chaque fois que cela est possible, harmonisées. Ce travail sera conduit par le conseil de la simplification pour les entreprises, en lien avec les partenaires sociaux et le secrétaire d’État chargé de la simplification et de la réforme de l’État, Thierry Mandon.

4. Garantir des pratiques concurrentielles loyales, en luttant contre les fraudes au détachement : L’objectif est de renforcer la lutte contre les fraudes au détachement, pour mieux protéger les TPE-PME contre une concurrence déloyale.
L’action en ce domaine se compose de trois volets :

1/ Renforcer les mesures administratives et les sanctions à l’encontre des entreprises qui contournent les règles du détachement et de leurs donneurs d’ordres :
[1] Une amende administrative de 2 000 euros au maximum avec un plafond global à 500 000 euros sera prononcée lorsque les documents utiles au contrôle de la régularité du détachement, exigibles en langue française, ne sont pas présentés par l’employeur à l’inspection du travail ;
[1] La procédure de suspension administrative de la prestation de service sera déclenchée en cas d’absence des documents et informations permettant de vérifier le respect des règles relatives au droit du travail, jusqu’à obtention de ce dernier ;
[1] Les composantes du salaire minimum devant être versé par l’employeur étranger à un salarié détaché en France seront clarifiées dans la loi : il sera ainsi précisé que le salaire minimum est constitué également de tous les accessoires de salaire prévus par les conventions collectives.
[1] Les sanctions qui concernent le donneur d’ordre qui n’a pas rempli son obligation de vigilance sont renforcées :
- Le donneur d’ordre opérationnel sera responsable de la transmission de la déclaration de détachement à l’inspection du travail, lorsqu’il ne s’est pas fait remettre par l’employeur de salariés détachés en France une déclaration préalable de détachement ;
- Si l’employeur de salariés détachés en France ne se conforme pas à l’obligation de rémunérer ses salariés au salaire minimum, le donneur d’ordre opérationnel sera tenu au paiement de ces rémunérations ;
- Une entreprise ne pourra plus détacher des salariés lorsqu’elle exerce une activité habituelle, stable et continue en France, ou qu’elle n’exerce aucune activité hors simple gestion dans son État d’origine.

2/ Accroître l’efficacité des contrôles via :
[1] Le contrôle du respect des conditions d’hébergement : les inspecteurs du travail pourront pénétrer dans
tout local destiné à l’hébergement collectif des travailleurs afin de contrôler leur conformité aux
prescriptions du code du travail ;]
[1] La communication à destination des entreprises et des salariés détachés : les travailleurs doivent mieux
connaître leurs droits, dans leur langue d’origine, afin de pouvoir les faire valoir et d’agir en justice ;
[1] La participation des entreprises qui détachent les salariés, via un droit de timbre, aux coûts
administratifs générés par la massification du traitement d’informations relatives au détachement par les
services qui réceptionnent les déclarations ;
[1] Un travail avec les grandes entreprises du BTP afin de leur faire adopter des chartes de bonnes conduites
en matière de détachement ;
[1] La poursuite des travaux engagés avec les partenaires sociaux sectoriels pour assurer une meilleure
régulation dans les secteurs qui recourent le plus au détachement.

3/ Renforcer l’arsenal juridique en matière de lutte contre le travail illégal :
[1] en rendant la fermeture administrative d’établissement pour travail illégal autonome des poursuites
pénales éventuellement engagées, de manière à sécuriser les fermetures préfectorales
[1] en alignant la peine complémentaire de confiscation, prévue pour les personnes physiques en matière
de travail illégal, sur le régime de droit commun prévu par le code pénal

Grâce à la détermination de chacun(e), la croissance repart aujourd’hui à la hausse. Amplifions notre mobilisation !

 

 

 

 

 

 

 

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