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Suite à la suppression de la demi-part fiscale : nous rétablissons la justice !

 

lundi 16 décembre 2013, par Gwendal Rouillard.

Au cours des 18 derniers mois, mon attention a été appelée à de nombreuses reprises sur les conséquences dommageables de la suppression de la demi-part fiscale des veuves et veufs, décision entérinée par le précédent gouvernement.

La loi de finances pour 2014, récemment votée à l’Assemblée nationale, permettra de répondre aux inquiétudes sur ce sujet.

En effet, conscients des difficultés issues de cette décision et, plus globalement, des difficultés auxquelles sont confrontés les ménages les plus modestes, la majorité parlementaire a fait le choix de revaloriser de 4% les seuils du revenu fiscal de référence.

Le revenu fiscal est le seuil à partir duquel se déclenche une dizaine de mesures fiscales au premier rang desquelles la taxe foncière, la taxe d’habitation, la contribution à l’audiovisuel public et le taux de CSG. Sa revalorisation exonèrera donc de nombreux ménages de ces impositions.

Ainsi :
-  173 000 foyers fiscaux seront exonérés de la taxe d’habitation.
-  328 000 foyers verront leur taxe d’habitation plafonnée en fonction de leurs revenus.
-  220 000 foyers, qui auraient dû acquitter des prélèvements sociaux en l’absence de la mesure, en seront exonérés.
-  112 000 foyers qui auraient été soumis au taux plein bénéficieront du taux réduit de CSG.
-  Au total, ce sont 330 000 ménages modestes dont la CSG baissera en moyenne de 530 euros.

Enfin, cette décision permettra de restituer entre 400 et 500 millions d’euros de pouvoir d’achat aux personnes qui étaient doublement victimes des décisions passées.

A l’Assemblée Nationale

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